Mentions légales, CGU et protection des données

Mentions légales

Le site https://ecole.institut-thomas-more.org/ est édité par l’association FORMATION ET CIVILISATION, créée le 1 janvier 2024, domiciliée 39 avenue Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris. Siren 928057363.

Directeur de la publication : Charles Millon

Contact : contact.ecole (arobase) institut-thomas-more.org

Hébergeur : O2Switch - Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation du site de l’École Thomas More

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://ecole.institut-thomas-more.org/ (ci-après, le « Site »).

L’internaute utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») est présumé avoir accepté les présentes CGU.

Accès et disponibilité

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit suffisante et l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autre) adapté.

Par les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L'École Thomas More s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès libre au Site de façon continue et permanente. L'École Thomas More ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation de réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent Site. L'École Thomas More ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou sa totale sécurité informatique.

L’Utilisateur reconnaît être conscient que l’utilisation du réseau internet ne garantit par le secret des correspondances. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, outils et matériels.

Utilisation du site

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site, notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d’information du Site ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.

L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

L'École Thomas More ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

Contenus publiés sur le site

Les informations communiquées via le Site sont présentées à titre indicatif et général. L'École Thomas More s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.

L'École Thomas More ne prétend aucunement à l’exhaustivité des contenus mis en ligne.

Le contenu du Site est à usage informatif. Les informations qui y sont publiées ne peuvent être assimilées à une sollicitation ou un démarchage de la part de l'École Thomas More à l’égard de l’Utilisateur. Seuls les documents d’inscription envoyés directement aux candidats admis engagent l’École Thomas More

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce Site et ses déclinaisons linguistiques sont la propriété exclusive de l’École Thomas More.

Toutes les données figurant sur le Site (textes, commentaires, illustrations, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, caractéristiques du Site) sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuées à partir du Site, sans l’autorisation expresse et écrite de l’École Thomas More, est strictement interdite.

Modifications

L'École Thomas More se réserve le droit de modifier, compléter et/ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie des CGU, et ce à tout moment.

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’ajout ou la modification des CGU, cette utilisation vaut acceptation irrévocable des CGU ainsi modifiées ou complétées.

L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Juridiction compétente et droit applicable

Le Site et son contenu sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable à l’Utilisateur. Tout litige éventuel se rapportant au Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Protection des données

L'École Thomas More est susceptible, au cours de ses activités, de traiter vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation applicable.

Cette politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par l’École Thomas More. Cette politique, accessible notamment sur notre site internet, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans l’organisation de l'École Thomas More ou dans les traitements qu’elle réalise.

Notre DPO

L'École Thomas More, lorsqu’elle agit comme responsable du traitement, est responsable des données à caractère personnel que vous lui fournissez.

Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel de la façon la plus efficace possible, nous avons désigné un délégué à la protection des données. Cette personne a pour mission de s’assurer que nous traitons vos données en conformité avec la législation applicable.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact.ecole (arobase) institut-thomas-more.org

Nos engagements

Nous nous engageons à nous conformer à la réglementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente ;
• Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités ;
• Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, au regard des finalités pour elles sont traitées ;
• Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables, pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient supprimées ou rectifiées sans délai ;
• Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification, uniquement pour la durée nécessaire, au regard des finalités du traitement ;
• Nous traitons vos données à caractère personnel de façon à garantir un niveau de sécurité approprié pour lesdites données.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

• Nous respectons votre vie privée et vos droits ;
• Nous nous assurons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel soient au centre de nos préoccupations ;
• Nous considérons chaque opération de traitement, en prenant en compte les principes de la protection des données, afin de répondre au principe de protection des données dès la conception ;
• Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention ;
• Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée ;
• Nous ne partagerons ni ne vendrons vos données à caractère personnel à des tiers ;
• Nous nous engageons à sécuriser et protéger vos données à caractère personnel. À cette fin, nous ne travaillons qu’avec des partenaires de confiance.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), telle que votre adresse mail, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, etc.

L'École Thomas More s’engage à ne collecter et ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées.

Les données à caractère personnel que nous collectons sont les suivantes :

• des données d’identification (vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone) ;
• des données liées à votre parcours personnel (formation, profession, engagements…), nécessaires à l’étude de votre candidature ;  
• des données liées à votre inscription (adresse personnelle, situation personnelle justifiant de bénéficier d’un tarif raduit).

Pour quelle finalité vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Les traitements de données à caractère personnel réalisés – dans le cadre de l’exécution du contrat (base légale) – ont une finalité explicite, légitime et déterminée :

• le bon fonctionnement de notre service ;
• l’étude de votre candidature ;
• votre inscription à nos formations.

Ces données sont donc susceptibles d’être partagées à des partenaires de l’École Thomas More, dont l’action contribue à ses objectifs pédagogiques.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

L'École Thomas More conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, et conformément à la législation applicable. Ainsi, la durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement.

Celles-ci sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec l’école, et sans limitation de durée si vous avez été inscrit à l’école.

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Les personnes autorisées au sein de L'École Thomas More et, dans certains cas, ses sous-traitants, peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible, et maintenons la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

D’autres destinataires tiers, tels que nos prestataires de confiance, peuvent également recevoir vos données à caractère personnel, selon le traitement.

À cet égard, nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont besoin, afin de fournir le service, et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment la sécurité du traitement. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance ne traitent pas les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel se soit engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée et comment les exercer ?

Selon les circonstances et les opérations de traitement dont vos données font l’objet, vous pouvez disposer des droits suivants :

• le droit d’obtenir confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont, ou non, traitées (droit d’accès). Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et obtenir des informations, telles que la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, etc. ;
• le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
• le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, pour autant que l’un des motifs justifiant l’exercice de ce droit s’applique (droit d’effacement) ;
• le droit d’obtenir la limitation du traitement, lorsque l’un des motifs justifiant l’exercice de ce droit s’applique (droit à la limitation du traitement) ;
• le droit de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, encore utilisé et lisible par une machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans entrave de notre part (droit à la portabilité des données) ;
• le droit d’opposition, c’est-à-dire que vous pouvez, par exemple, nous interdire d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.ecole (arobase) institut-thomas-more.org

Afin que nous puissions traiter votre demande de façon satisfaisante, vous devez justifier de votre identité, par quelque moyen que ce soit. En cas de doute de notre part, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, notamment la transmission d’une copie de votre carte d’identité, signée par vous.

Nous ferons de notre mieux pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Quelle que soit notre réponse, nous vous la ferons parvenir dans un délai d’un mois, mais notre délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.

Comment nous occupons-nous de la sécurité de vos données à caractère personnel ?

L'École Thomas More attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous demandons à nos partenaires qui gèrent vos données en notre nom de faire de même.

Nous faisons constamment de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) pour en garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité.

 

Date de dernière mise à jour : 15 avril 2026